Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Quotémavane. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété avant toute mise en ligne définitive ; il ne constitue pas un avis juridique.

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet des Conditions

Quotémavane propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision à destination de traders et d'investisseurs, fondée sur des modèles prédictifs d'intelligence artificielle. Les présentes Conditions définissent les règles applicables à l'accès au service, à la création de compte, à l'utilisation des fonctionnalités proposées et aux relations entre Quotémavane et ses utilisateurs.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, vous ne devez pas accéder au service ni l'utiliser. Quotémavane se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable, et la poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaudra acceptation de celles-ci.

3. Création et gestion du compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Quotémavane se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas d'informations manifestement erronées, d'usage frauduleux ou de non-respect des présentes Conditions.

4. Description du service et absence de conseil en investissement

La plateforme Quotémavane fournit des analyses, indicateurs et suggestions générées par des modèles algorithmiques, à titre purement informatif et indicatif. Ces éléments ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière. Toute décision d'investissement relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier qualifié avant toute décision.

Les performances passées, simulées ou affichées à titre d'exemple ne garantissent en rien les résultats futurs. Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital, et Quotémavane ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation du service.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :

  • toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données de Quotémavane ;
  • toute utilisation du service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
  • toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus, algorithmes ou analyses fournis par la plateforme ;
  • toute action visant à perturber le bon fonctionnement du service (introduction de virus, surcharge délibérée, etc.).

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au service, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

6. Abonnements, tarifs et paiement

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Quotémavane se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés avant leur prochaine échéance de facturation. Les modalités précises de facturation, de renouvellement et de résiliation d'abonnement sont décrites dans les conditions commerciales associées à l'offre choisie, et doivent être complétées selon l'offre réellement proposée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Quotémavane (textes, structure, logiciels, algorithmes, bases de données, éléments graphiques, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'utilisateur de droits de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Disponibilité et évolution du service

Quotémavane s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Quotémavane se réserve également le droit de faire évoluer, modifier ou retirer tout ou partie des fonctionnalités proposées, à tout moment et sans préavis, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, Quotémavane ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement prises sur la base des analyses fournies. L'utilisateur reconnaît utiliser le service en connaissance des risques inhérents aux marchés financiers et aux limites de tout modèle prédictif.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées sur la plateforme ou en contactant Quotémavane. Quotémavane peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Quotémavane, sous réserve de dispositions impératives contraires. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions devra, dans la mesure du possible, faire l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action contentieuse. Cette clause doit être revue et adaptée en fonction du statut juridique réel de Quotémavane et de la réglementation applicable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Quotémavane via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.